J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0411411V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 8 juillet 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordée, pour une durée d'un an, à compter du 13 juillet 2004, à l'agence Ford Models Europe, sise 9, rue Scribe, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.